Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») sont établies par Caroline Perrineau, auto-entrepreneur exerçant sous la marque The Yoginist, dont le siège social est situé au 70 rue de Lourmel, 75015 Paris, immatriculée au RCS sous le numéro 819 908 591.
Elles régissent l'ensemble des prestations proposées par The Yoginist, qu'il s'agisse de cours réguliers et abonnements ou de retraites de yoga. Les dispositions communes à toutes les prestations sont présentées en Partie I. Les conditions spécifiques aux cours et abonnements figurent en Partie II, celles relatives aux retraites en Partie III.
Toute inscription ou achat de prestation implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV.
Sommaire
Partie I – Dispositions communes
Partie II – Cours réguliers & abonnements
Partie III – Retraites de yoga
Annexe – Règlement intérieur
Partie I – Dispositions communes
Art. 1 – Aptitude physique et santé
Avant toute inscription, le Client est invité à s'assurer de son aptitude à pratiquer le yoga et les activités sportives proposées. The Yoginist recommande une consultation médicale préalable. Un certificat médical de moins de trois mois peut être exigé à la demande de la professeure.
Le Client s'engage à informer Caroline Perrineau, par écrit et avant son inscription, de toute particularité médicale, contrainte alimentaire ou situation susceptible d'affecter le bon déroulement de la prestation (mobilité réduite, grossesse, blessure, allergie, etc.).
The Yoginist ne peut être tenu responsable de tout incident résultant d'un état de santé non signalé ou du non-respect des consignes données.
Art. 2 – Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros toutes taxes comprises et sont disponibles sur le site www.theyoginist.com ainsi qu'à l'adresse https://www.momoyoga.com/theyoginist/teacher-profile. Ils sont fermes pendant leur période de validité. Caroline Perrineau se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les nouveaux tarifs s'appliquent aux inscriptions postérieures à leur mise en ligne.
Art. 3 – Responsabilité
La responsabilité civile professionnelle de Caroline Perrineau est couverte par le contrat n° 175693773 J 001 souscrit auprès de MAAF PRO.
Le Client pratique les activités sous sa propre responsabilité. Il consent à assumer les risques inhérents à la pratique sportive et décharge The Yoginist de toute réclamation liée à une blessure ou un dommage résultant d'un état de santé non déclaré ou du non-respect des consignes de sécurité. Conformément à l'article L. 321-4 du Code du sport, la souscription d'une assurance individuelle accidents est vivement recommandée.
Les effets personnels apportés par le Client restent sous son entière responsabilité. The Yoginist ne peut être tenu responsable en cas de perte ou de vol.
Art. 4 – Données personnelles
Les données personnelles des Clients sont collectées par Caroline Perrineau à des fins de gestion des inscriptions, réservations, paiements et de la relation client. Conformément au RGPD du 25 mai 2018, chaque Client dispose des droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, exerçables par e-mail à caroline@theyoginist.com.
Art. 5 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus produits par The Yoginist (textes, images, programmes, vidéos, logos) est protégé par le droit d'auteur et ne peut être reproduit ou exploité sans autorisation écrite préalable.
Art. 6 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation ou saisir la juridiction compétente conformément à l'article R. 631-3 du Code de la consommation.
Partie II – Cours réguliers & abonnements
Art. 7 – Inscription et compte en ligne
Les réservations s'effectuent via le site https://www.momoyoga.com/theyoginist. La création d'un compte est gratuite et ouverte à toute personne âgée de plus de 15 ans disposant d'une adresse e-mail valide. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
Caroline Perrineau se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte ne respectant pas les présentes CGV.
Art. 8 – Réservation des cours
Les cours peuvent être réservés en ligne jusqu'à 30 minutes avant leur début. Il est fortement conseillé de réserver au moins 24h à l'avance. Sans réservation, l'accès est conditionné à la disponibilité des places. Les forfaits, cartes et cours à l'unité sont strictement nominatifs et non cessibles.
Art. 9 – Annulation par le Client
Cours collectifs
Annulables jusqu'à 12h avant le début du cours. Au-delà de ce délai, le cours est décompté ou facturé, sauf présentation d'un justificatif médical.
Cours particuliers
Annulables jusqu'à 48h avant le début. Au-delà, le cours est facturé, sauf justificatif médical.
Ateliers
Annulables jusqu'à 48h avant le début. Au-delà, l'atelier est facturé.
Non-présentation
Toute absence non annulée dans les délais entraîne la perte du crédit cours (clients à la carte ou à l'unité)
Art. 10 – Paiement et impayés
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou virement SEPA. En cas d'impayé, l'accès aux cours est suspendu immédiatement. Le Client dispose de 30 jours pour régulariser. Les frais bancaires de rejet ainsi qu'une pénalité forfaitaire de 10 € pourront lui être imputés. À défaut de régularisation, Caroline Perrineau se réserve le droit de résilier l'abonnement et d'engager toute action en recouvrement.
Art. 11 – Suspension de l'abonnement
En cas d'empêchement médical total à pratiquer une activité sportive (plus de 30 jours) ou de grossesse, le Client peut demander la suspension de son abonnement, sous réserve de présentation des justificatifs correspondants. La suspension prend effet une semaine après réception des documents.
Art. 12 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter du paiement pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité. Ce droit est perdu dès lors que le Client participe à une activité avant l'expiration de ce délai.
Pour exercer ce droit : envoyer un e-mail à caroline@theyoginist.com avec nom, prénom et adresse e-mail. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, dans les 14 jours suivant réception du dossier complet.
Art. 13 – Résiliation
Caroline Perrineau peut résilier un abonnement de plein droit et sans préavis en cas de violation des présentes CGV ou des lois applicables.
Partie III – Retraites de yoga
Art. 14 – Inscription à une retraite
Les inscriptions aux retraites organisées par The Yoginist se font par e-mail à caroline@theyoginist.com ou via le site www.theyoginist.com. L'inscription n'est effective qu'à réception du paiement de l'acompte ou du règlement intégral. Un e-mail de confirmation est adressé au participant dès validation.
Le participant s'engage à fournir une adresse e-mail valide et à consulter régulièrement sa boîte de réception, les informations relatives à la retraite étant transmises par voie électronique.
Art. 15 – Prix et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Sauf mention contraire, ils n'incluent pas les frais de transport, les taxes de séjour ni les assurances personnelles.
Le paiement s'effectue par virement bancaire, selon l'une des modalités suivantes :
En une fois : règlement intégral à l'inscription.
En deux fois : 50 % à l'inscription, solde au plus tard 30 jours avant le début de la retraite.
En cas de non-paiement du solde à la date convenue, l'inscription pourra être considérée comme annulée du fait du participant.
Art. 16 – Fermeté de l'inscription
Toute inscription à une retraite est ferme et définitive dès sa confirmation. Aucun remboursement, échange ou report ne pourra être accordé, quel que soit le motif invoqué (empêchement personnel, changement de planning, imprévu ou autre).
Toutefois, si le participant se trouve dans l'impossibilité de participer, il peut transférer sa place à une personne de son choix, en informant The Yoginist par e-mail dans les meilleurs délais. Ce transfert est gratuit.
The Yoginist recommande à chaque participant de souscrire une assurance annulation individuelle.
Art. 17 – Nombre minimum de participants
Les retraites sont soumises à un nombre minimum de participants, précisé dans le descriptif de chaque événement. Si ce seuil n'est pas atteint, The Yoginist se réserve le droit d'annuler la retraite au plus tard 15 jours avant la date prévue. Dans ce cas, les sommes versées sont intégralement remboursées, sans indemnité complémentaire.
Art. 18 – Modifications par The Yoginist
The Yoginist se réserve la possibilité d'ajuster le programme ou certaines modalités de la retraite si les circonstances le nécessitent (météo, logistique, intervenants, etc.), sans que cela ne constitue un motif d'annulation ou de remboursement de la part du participant.
En cas d'annulation de la retraite du fait de The Yoginist, l'intégralité des sommes versées est remboursée. Les frais annexes engagés par le participant (transport, hébergement, etc.) ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation.
Art. 19 – Interruption du séjour par le participant
Tout séjour interrompu ou abrégé à l'initiative du participant, quelle qu'en soit la cause, ne donne lieu à aucun remboursement, même partiel.
Art. 20 – Force majeure
En cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, The Yoginist informera le participant dans les meilleurs délais. Les sommes non engagées seront remboursées.
Un empêchement personnel (maladie, test positif COVID, etc.) ne constitue pas un cas de force majeure et n'ouvre pas droit à remboursement. Le participant est invité à se rapprocher de son assurance annulation.
Art. 21 – Assurances (retraites)
Aucune assurance annulation ni assistance rapatriement n'est incluse dans le tarif des retraites. Il appartient à chaque participant de souscrire les garanties qu'il juge nécessaires.
Annexe – Règlement intérieur
Le présent règlement s'applique à l'ensemble des cours et ateliers proposés par The Yoginist.
Accès aux cours
L'accès est réservé aux participants ayant réservé leur place. Un justificatif d'identité peut être demandé sur place.
L'accès est refusé au-delà de 10 minutes de retard ; l'absence est alors comptabilisée comme non-présentation.
Consignes pratiques
Porter une tenue correcte et propre.
Arriver 5 à 10 minutes avant le début de la séance pour s'installer sereinement.
Informer la professeure en début de séance de tout état de santé particulier (grossesse, blessure, fragilité).
Récupérer ses effets personnels en fin de séance.
Comportement
Caroline Perrineau se réserve le droit d'exclure, sans préavis ni indemnité, toute personne dont le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, gênant pour les autres participants ou non conforme aux présentes CGV.
The Yoginist – Caroline Perrineau – 70 rue de Lourmel, 75015 Paris
caroline@theyoginist.com · www.theyoginist.com · SIRET 819 908 591